Vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans l'ancien ? Vous aimez restaurer les vieilles pierres ? Tout savoir pour profiter du dispositif de la loi Malraux.

Dans l’ancien, les dispositifs fiscaux liés à l’investissement locatif ne sont pas nombreux. Le dispositif Malraux encourage la restauration des centres villes anciens. Ce dispositif est fiscalement attractif. Mais, qui peut en bénéficier ? Quel est l’avantage fiscal ? Comment en bénéficier ? Nos réponses.

Investissez dans les centres villes historiques 
 

Des opérations Malraux, il en existe dans de nombreuses villes tels Paris, Versailles, Avignon ou encore Montpellier... Mais cette liste est loin d’être exhaustive. Quoi qu’il en soit, si vous vous placez sous ce dispositif, vous devez viser certains secteurs. Il peut s’agir d’un secteur sauvegardé faisant l’objet d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d’une déclaration d’utilité publique. Il peut également s’agir d’une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP), la nouvelle dénomination des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) instaurée par la loi Grenelle II. Si ce dispositif vous intéresse, sachez que les travaux que vous engagerez doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble. Une fois les travaux réalisés, vous vous engagez à louer le bien restauré à un locataire qui en fait sa résidence principale durant au moins 9 ans (sans plafonds de loyers et de ressources).

Quel avantage fiscal ?

Si vous respectez ces conditions, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur la base des travaux de restauration engagés dont le taux dépend du secteur dans lequel s’inscrit l’opération. S’il s’agit d’un secteur sauvegardé, le taux de réduction s’établit à 30 % du montant de votre dépense. S’il s’agit d’une AMVAP ou d’un ZPPAUP, le taux s’établit à 22 %. Attention : la dépense est plafonnée à 100 000 euros, ce qui correspond à une réduction d’impôt maximale de 30 000 euros ou 22 000 euros, le tout étalé sur la durée des travaux. Sachez encore que si la réduction d’impôt d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de l’avantage fiscal ne peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.

Un dispositif pour gros contribuables

Les avantages du dispositif Malraux sont nombreux. Une fois les travaux réalisés, vous disposerez d’un bien de grande qualité que vous louerez sans difficulté ou que vous pourrez récupérer lorsque vous aurez rempli vos obligations de location. Parmi les inconvénients, la durée de location est de 9 ans (elle était de 6 ans jusqu’en 2009 ). Quoi qu’il en soit, soyez très attentif aux procédures à respecter dans ce dispositif qui sont assez lourdes mais auquel le fisc veille. A défaut, il risque de vous redresser. Un dernier conseil : ne surpayez pas votre bien sous prétexte d’une fiscalité intéressante.

Pour aller plus loin

Demandez conseil à votre agent immobilier CENTURY 21. Et lisez nos dossiers consacrés à l’investissement locatif.