En 2011, la loi de finances est plus favorable aux bâtiments à basse consommation (BBC). Ceci à travers des dispositifs comme le PTZ+, le Scellier, l’Etiquette énergétique…

Ces modifications sont mises en place pour valoriser l’achat de logements économes. Examinons les principaux changements portés par la loi de finances 2011 sur trois mesures phare.

Le PTZ+, nommé également Prêt à taux zéro renforcé 
Plus universel et plus intéressant…

Le PTZ+ remplace le Pass-Foncier, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, et l’ancien PTZ. Comme le précédent, il vient en complément d’un crédit principal, dont le PTZ+ ne peut excéder 50% du montant emprunté, et 40% du coût de l’opération. Il est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale. Ce nouveau PTZ+, sans plafond de ressource, offre des montants de prêt à 0% supérieurs à ceux octroyés en 2010. Le montant du PTZ+ est soumis à plusieurs paramètres : la composition et les revenus du ménage, la qualité énergétique du logement, sa localisation, etc.

De façon générale, le nouveau PTZ sera plus favorable pour l’achat d’un logement se trouvant dans une zone où la demande est forte (zone A et B1) et pour les logements BBC consommant 50 kwh/m2/an.

On peut noter un doublement du PTZ+ pour les biens en zone A (passant de 20 à 40 % pour les achats BBC). Pour connaître le montant de votre PTZ+, un simulateur est accessible gratuitement sur le site du ministère : http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Dispositif Scellier 

Baisse des plafonds et réduction de l’avantage fiscal…

Le dispositif Scellier, dédié à l’investissement locatif, connait une baisse des plafonds des loyers et de l’avantage fiscal. Le Scellier est réservé aux investisseurs qui achètent un logement neuf (ou ancien fortement rénové) destinés à la location pour une durée minimum de neuf ans. Dans une limite de 300.000 euros par acquisition et par an.

Dès le 1er janvier 2011, le plafond loyer baisse de -26% sur une grande partie de la zone A, dont l'Ile-de-France et la Côte d'Azur, avec un prix plafond de 16,10 €/m2. Pas de changement pour Paris et 29 communes de la petite couronne, qui correspondent à la nouvelle zone A bis (21,70 €/m2). Dans les autres zones (B1 et B2), les plafonds baissent de -14% passant à 13 €/m2 en zone B1 et à 10,60 €/m2 en zone B2. La zone C, soumise à agrément subit une baisse de -35% avec un prix plafond de 6,10 €/m2.

Ces nouveaux plafonds de loyer ont été mis en place pour éviter que des propriétaires ne proposent leur bien à des prix supérieurs à ceux du marché, au risque de ne jamais trouver de locataire, et de perdre les avantages liés au Scellier.

Pour les actes signés avant le 31 janvier 2011, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d'impôt de 25 %. Ensuite le crédit d’impôt passera à 13 % pour les logements non BBC, et à 22% pour les logements BBC (étiquette énergétique A).

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Obligation d’information…

A partir du 1er janvier 2011, toutes les annonces immobilières, qu'elles émanent de professionnels ou de particuliers, devront intégrer la performance énergétique du bien. Cette information est issue du diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les ventes depuis 2006.

Cette mesure permettra :

- D’amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier.

- D’informer en amont le locataire et le propriétaire potentiel de la performance énergétique du logement. Cela encouragera la demande de l'information si elle n'est pas fournie.

- D’inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie avant de vendre ou de louer.

Le diagnostic de performance énergétique est un document qui donne 4 informations principales :

- Une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques ;

- Une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, et un classement de la consommation au mètre carré selon le principe de l’« étiquette énergie » (échelle de A à G) ;

- L’indication de la quantité de CO2 émise du fait de cette consommation, avec un classement selon une « étiquette climat » ;

- Des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.